CONDITIONS GENERALE DE VENTE

Le catalogue général de vente de FranceMatos est décrit avec la plus grande exactitude. Cependant, certaines modifications de nos fournisseurs peuvent toujours intervenir. Si malgré toutes nos précautions des erreurs de descriptifs ou typographiques ou photographiques se sont glissées sur le site Internet, nous ne pourrons, en aucun cas, en être tenu pour responsables, ni être engagés de ce fait. Toutes les erreurs peuvent être sujettes à modifications ultérieures.

AttentionLes photos des articles présentes sur francematos.fr ne sont pas contractuelles, le fournisseur FranceMatos se laissant le droit de modifier l’esthétique de certains accessoires sans pour cela en avertir les clients, sachant que dans tous les cas, les produits vendus seront conformes à leurs destinations ainsi qu’aux descriptifs indiqués sur chaque fiche produit.

 

1 – Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 – Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de trente jours.

AVIS ET COMMUNICATIONS.

3 – Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tout autre local désigné. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leurs prises en charge.

AVANT DE SIGNER LE RECIPISSE DE LIVRAISON, VERIFIER :

– l’aspect extérieur de vôtre colis,

– le nombre et le poids du ou des colis,

– l’aspect de vôtre commande,

– l’état de vôtre chantier avec l’artisan sur place avant son départ, après la pose en cas de menuiseries.

 

En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès de FranceMatos. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Notre marchandise n’étant pas totalement fabriquée en France, un délai de trois semaines minimum (suivant le produit et jours fériés) sera compté entre le jour où nous passons commande et le jour de livraison. Il est à noter que des retards de livraison, dû au transport international (Douanes, temps de pause des chauffeurs, panne…), cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), ou tout autre problème indépendant de notre volonté, peuvent être engendrés. Ses retards peuvent être d’une durée supérieure d’un à trois mois après la date indicative de livraison. Nous ne pouvons pas, malgré nos efforts, maitriser toute la chaine de distribution. Dans ce cas, nous vous tiendrons informés ou si le délai vous semble trop longs, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions ensemble trouver une solution satisfaisante. Dans le cas contraire, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5 – Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

 

6 –Garantie

FranceMatos apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie, les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

7 – Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables de moitié à la commande et le reste à la livraison. En cas de travaux, il conviendra de régler 50% à la commande, 25% le jour de la réception et du démarrage des travaux et 25% à l’achèvement  des travaux. Il sera indispensable de convenir d’une date avec un délai d’une semaine à partir du jour de la réception de la commande étant donné que nous passons par des artisans extérieurs. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé. Un escompte de 30% est accordé pour tout paiement au comptant.

Vous disposez de 4 modes de règlements :

– par chèque ou espèce en boutique,

– par virement bancaire,

– par courrier,

– par CB.

8 – Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement 48h après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par FranceMatos qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage et intérêt. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

9 – Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de FranceMatos jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois, les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

10 – Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif au précédent sera de la compétence du Tribunal mixte de Commerce.

 

 

LE SERVICE APRES VENTE

Si après la période de garantie, vous rencontrez un problème, contactez nous. Nous pouvons vous proposer un service de réparation dont les frais seront calculés au plus juste. Un devis peut être effectué.